Compétences

Compétences  - Communauté de Communes Petite Montagne

De nombreuses compétences que n’exercent plus les communes, ont été transférées à la Communauté de communes.

Ces compétences sont décrites dans les statuts de la Communauté de Communes.

Zonages d'assainissement

Les zonages d'assainissement permettent de définir les zones d'assainissement collectif et celles d'assainissement non collectif.

Développement économique

Développement économique - Communauté de Communes Petite Montagne

          Selon la loi NOTRe ,  le bloc des compétences obligatoires des communauté de communes ou d'agglomération est

Politique du logement et cadre de vie

Politique du logement et cadre de vie - Communauté de Communes Petite Montagne
  • Soutenir les études OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat)

Aménagement de l'espace

Aménagement de l'espace - Communauté de Communes Petite Montagne
  • Se concerter avec les communes lors de l’élaboration ou de révision de P.L.U.

Voirie

Voirie - Communauté de Communes Petite Montagne
  • Entretenir les 293 kilomètres de voies communales classées mis à disposition par les communes : gros travaux d’aménagement, de r&eacut

Environnement (assainissement, chaufferie et Natura 2000)

Environnement (assainissement, chaufferie et Natura 2000) - Communauté de Communes Petite Montagne

Assurer la mission d'assainissement

L’assainissement se répartit entre l’a

Action sociale

Action sociale - Communauté de Communes Petite Montagne

 

 

 

 

Divers

  • Service incendie
  • Structurer l’offre de service à la petite enfance
  • Appui de l’ADAPEMONT