Consultation marché assurances effet au 01.01.2016

Selon le code des marchés publics , la commuanuté de communes organise une consultation pour un  marché d'assurances. Elle  publie le règlement de consultation, le CCAP , le cahier des charges, l'acte d'engagement , l'état de sinistralité, les caratéristiques des véhicules, la surface des bâtiments, la responsabilité civile, la protection juridique.