Elus et compostion des commissions

Rôles

Le rôle d’intervention de la Communauté de Communes s’articule autour de la notion d’intérêt communautaire. Ce dernier constitue le préalable aux transferts de services et de patrimoine afférents aux compétences communautaires.

Composition du conseil communautaire

La représentativité des communes au sein du conseil communautaire  fait l'objet d'un arrêté préfectoral.

Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1000 habitants et élus par la population pour les communes de plus de 1000 habitants.

Des élections complémentaires en 2015 dans une commune membre a introduit une nouvelle représentativité des communes au sein du conseil communautiare, représentativité validée par arrêté préfectoral DCTME-BCTC-20151222-001 du 22 décembre 2015.

Au 01 mai 2016, la communauté de communes  est composée de 39 communes.La commune de FLORENTIA  a fusionné avec d'autres commune pour créer une commune nouvelle -’arrêté préfectoral  DCTME-BCTC-20151130-003 du 30 novembre 2015- qui a choisi d'adhérer à  la Communauté de Communes du Pays de saint-Amour - ’arrêté préfectoral  DCTME-BCTC-20160318-005 du 18 mars 2016 . La representavité des communes est modifiée.

Au 01 janvier 2017 , elle compte 28 communes suite au retratit de la commune de la BALME d'EPY et la création de 5 communes nouvelles :

  • MONTLAINSIA issue des fusions des communes MONTAGNA LE TEMPLIER, LAINS et DESSIA.
  • VALZIN EN PETITE MONTAGNE issue des fusions des communes CHATONNAY, FETIGNY, LEGNA et SAVIGNA.
  • VAL SURAN issue des fusions des communes BOURCIA, LOUVENNE, SAINT JULIEN SUR SURAN et VILLECHANTRIA.
  • AROMAS issue des fusions des communes AROMAS et VILLENEUVE LES CHARNOD.
  • THOIRETTE-COISIA Issue des fusions des communes THOIRETTE et COISIA.

Toutefois le nombre de conseillers communautaires reste identique.

Exécutif

Le 22 avril 2014, les conseillers ont procédés à l'élection du Président , des Vice-Présidents et des membres du bureau dont voici le procès verbal d'élections

Suite aux élections dans la  commune nouvelle THOIRETTE- COISIA madame MATIAS est démissionnaire de droit. Pour assurer toutes les actions de la collectivité 2 nouveaux Vice-Présidents ont été élus le 30 mars 2017