Environnement (assainissement, chaufferie et Natura 2000)

Environnement (assainissement, chaufferie et Natura 2000) - Communauté de Communes Petite Montagne

Assurer la mission d'assainissement

L’assainissement se répartit entre l’assainissement non collectif et l’assainissement collectif. Cette compétence est définie par la réglementation (code de la santé publique…)

L’assainissement collectif (AC) concerne les constructions dont les eaux usées sont collectées par un réseau public « tout à l’égout ».

Pensez à trier et à ne pas tout mettre dans les toilettes.

 

- L’assainissement non collectif (ANC) concerne les constructions dont les eaux usées sont collectées et traitées par un système d’assainissement individuel privé.

Le service a mis en place un marché de vidange avec un prestataire privé pour permettre aux usagers de bénéficier de tarifs préférentiels. suite à l'appel à concurrence, le marché est confié à l'entreprise HUSSON selon cette grille de prix  .  Pour toute inscription il faut retourner signés le bon de commande et la convention à la Communauté de Communes. L'entreprise de vidange vous contactera pour fixer un rendez-vous lorsqu'il y aura suffisamment d'inscriptions pour organiser une tournée.

              Télécharger les documents utiles (fichiers PDF)

            ANC            Déclaration réalisation  ANC

                               Vidange : bon de commande et convention

                               Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Il est également consultable ainsi que ceux des années antérieurs  dans les locaux de la communauté de communes.

                                  Réglement d'assainissement non collectif approuvé par le conseil communautaire le 06.04.20016

 

            AC                 Délibération PRE

                                  Délibération PAC

                                  Délibération PFR

                                  Fiche déclaration raccordement

                                  Règlement d'assainissement collectif approuvé en conseil communautaire le 06.04.2016

                                  Rapport annuel 2015  sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Il est également consultable ainsi que ceux des années antérieurs  dans les locaux de la communauté de communes.

 Afin de répondre à l’obligation réglementaire et de permettre aux usagers répondant aux critères de bénéficier des subventions pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif par l’Agence de l’Eau, la Communauté de Communes va mener à bien tous les zonages d’assainissement sur son territoire.

En 2015 les zonages avec enquêtes publiques auront lieu sur les communes de : ARINTHOD, AROMAS, BOISSIERE (LA), BOURCIA, BROISSIA, CHEMILLA, CHISSERIA, FLORENTIA, GIGNY-SUR-SURAN LAVANS-SUR-VALOUSE, MARIGNA-SUR-VALOUSE, MONTAGNA-LE-TEMPLIER, MONTFLEUR, SAINT-HYMETIERE, THOIRETTE, VALFIN–SUR-VALOUSE, VESCLES.

Ces zonages ont déjà été effectués sur les communes de FETIGNY, LOUVENNE, MONTREVEL et VILLENEUVE LES CHARNOD.

L’objectif de ces zonages est d’avoir une étude comparative technico-financière entre l’assainissement collectif et non collectif. Cette dernière permettra aux élus de choisir du devenir de l’assainissement et aux usagers de s’exprimer lors de l’enquête publique.

Subventions pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif :

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son programme 2013-2018 pour la réhabilitation de votre assainissement non collectif donnent des subventions pour les cas suivants :

- Le zonage d’assainissement doit être approuvé et / ou annexé au PLU,

- Habitation / installation antérieure à 1996,

- Installations « absentes » ou « présentant un danger pour la santé des personnes » (risque de contact avec des eaux usées brutes prétraitées…) ou «présentant un risque avéré de pollution pour l’environnement (périmètre captage eau potable, zone de baignade…)».

 

Montant des subventions attendues :

-Un forfait maximum de 3000 € / installation, sauf en cas de d’assainissement regroupé ou le forfait est de 9 000 € maximum.

Structurer une filière bois-énergie locale

  • Créer les équipements nécessaires au développement d’une filière bois-énergie locale
  • Poursuivre l’orientation en faveur du développement durable
  •  

Animer le site Natura 2000 Petite Montagne 

Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes est animateur du site Natura 2000 Petite Montagne.

Le site est composé de 48 communes

  • 34 sur la Communauté de Communes Petite Montagne
  • 10 sur la Communauté de Communes Région d'Orgelet
  • 4 sur la Communauté de Communes Jura Sud

Quelques chiffres sur la biodiversité

  • 21% des mammifères, 37% des poissons d'eau douce et 70% des plantes sont menacés dans le monde (source : rapport de l'UICN de 2009)
  • près de 60% des zones humides ont disparu
  • 1 espèce sur 2 pourrait disparaître d'ici un siècle
  • En France, 165 ha de milieu naturel disparaissent chaque jour

Quelques chiffres sur Natura 2000

  • 12,5% du territoire terrestre national en zone Natura 2000
  • 15,4% du territoire de la région Franche Comté, réparti en 72 sites.
  • Site de la Petite Montagne : près de 40 000ha pour 48 communes concernées

Natura 2000, un réseau de sites européens

Objectif des sites Natura 2000

Maintenir ou restaurer les espèces et les habitats naturels d'intérêt communautaire.

Les modes d'action

  • Concertation : Définition des objectifs de gestion par le Comité de pilotage, discussions en commissions et groupes de travail
  • Contractualisation : Signature de contrats Natura 2000, de Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées et de charte Natura 2000 pour valoriser les pratiques volontaires
  • Prévention : Évaluer les incidences sur le site, communiquer sur des pratiques favorables à la biodiversité

Toutes les informations sur le site internet Natura 2000 Petite Montange

Voir les projets et réalisations 2001-2010