Zonages d'assainissement

Les zonages d'assainissement permettent de définir les zones d'assainissement collectif et celles d'assainissement non collectif.

Les dossiers d'enquêtes publiques des zonages sont consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture et à la communauté de communes Petite Montagne.

Les enquêtes publiques :

VILLECHANTRIA est terminée.

Zonages approuvés par délibération du conseil communautaire :

ARINTHOD, délibération, plans du zonage : Neglia, Vogna et Bourg

AROMAS : VILLENEUVE LES CHARNOD, délibération, plan du zonage

BROISSIA, délibération, plan du zonage

CERNON, délibération, plans du zonage : Bourg, Menouille, Viremont

CEZIA, délibération, plan du zonage

CHARNOD, délibération, plan du zonage

CHISSERIA, délibération, plan du zonage

CONDES, délibération, plan du zonage

DRAMELAY, délibération, plan du zonage

GENOD, délibération, plan du zonage

GIGNY-SUR-SURAN, délibération, plan du zonage

LA BOISSIERE, délibération, plan zonage

LAVANS-SUR-VALOUSE, délibération, plan du zonage

MARIGNA-SUR-VALOUSE, délibération, plan du zonage

MONNETAY, délibération, plan du zonage

MONTLAINSIA : DESSIA, délibération, plan du zonage

                           LAINS, délibération, plan du zonage LANCETTE, LAINS

                           MONTAGNA LE TEMPLIER, délibération, plans du zonage : Bourg / hameaux

MONTREVEL, délibération, plan zonage Bourg, plan zonage MORGES

THOIRETTE COISIA : COISIA, délibération, plan du zonage

                                    THOIRETTE délibération, plan du zonage

VALFIN SUR VALOUSE, délibération, plan du zonage : commune / Bourg

VAL SURAN : BOURCIA, délibération, plans du zonage Bourg et La Boissière, Civria et dancia

                      LOUVENNE, délibération, plans du zonage : 1/5000, 1/1000

                      SAINT-JULIEN, délibération, plan du zonage

VALZIN EN PETITE MONTAGNE :

                     CHATONNAY, délibération, plan du zonage

                    FETIGNY, délibération, plan du zonage 1/2500, 1/1000

                    LEGNA, délibération, plans du zonage AGEA, LEGNAMONTADROIT

                    SAVIGNA, délibération, plan du zonage

VESCLES, délibération, plans du zonage BOUTAVANT, BOURG, CHENILLA, RUPT,

VOSBLES, délibération, plans du zonage CHAVAGNA, MONGEFOND, VOSBLES