Zonages d'assainissement

Les zonages d'assainissement permettent de définir les zones d'assainissement collectif et celles d'assainissement non collectif.

Les dossiers d'enquêtes publiques des zonages sont consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture et à la communauté de communes Petite Montagne.

Zonages approuvés par délibération du Conseil Communautaire :

ANDELOT-MORVAL : délibération, plan du zonage

ARINTHOD : délibération, plans du zonage : Neglia, Vogna et Bourg

AROMAS : VILLENEUVE LES CHARNOD, délibération, plan du zonage

BROISSIA : délibération, plan du zonage

CERNON : délibération, plans du zonage : Bourg, Menouille, Viremont

CEZIA : délibération, plan du zonage

CHARNOD : délibération, plan du zonage

CHISSERIA : délibération, plan du zonage

CONDES : délibération, plan du zonage

DRAMELAY : délibération, plan du zonage

GENOD : délibération, plan du zonage

GIGNY-SUR-SURAN : délibération, plans du zonage : Bourg, Petit Croupet, Grand Croupet, le Villard

LA BOISSIERE : délibération, plan zonage

LAVANS-SUR-VALOUSE : délibération, plans du zonage : Bourg et Anchay, Faverges et Montcoux

MARIGNA-SUR-VALOUSE : délibération, plan du zonage

MONNETAY : délibération, plan du zonage

MONTLAINSIA :

DESSIA : délibération, plan du zonage

LAINS : délibération, plans du zonage LANCETTE, LAINS

MONTAGNA LE TEMPLIER : délibération, plans du zonage : Bourg / hameaux

MONTREVEL : délibération, plan zonage Bourg, plan zonage MORGES

THOIRETTE COISIA : 

COISIA, délibération, plan du zonage

THOIRETTE délibération, plans du zonage : Centre, Chaléa et Méligna, la Source

VALFIN SUR VALOUSE : délibération, plans du zonage : commune / Bourg

VAL SURAN :

BOURCIA, délibération, plans du zonage Bourg et La Boissière, Civria et dancia

LOUVENNE, délibération, plans du zonage : 1/5000, 1/1000

SAINT-JULIEN, délibération, plan du zonage

VILLECHANTRIA : délibération, plan du zonage

VALZIN EN PETITE MONTAGNE :

CHATONNAY, délibération, plan du zonage

FETIGNY, délibération, plan du zonage 1/2500, 1/1000

LEGNA, délibération, plans du zonage Agea, LegnaMontadroit

SAVIGNA, délibération, plan du zonage : Bourg, Ugna et Givria

VESCLES : délibération, plans du zonage BOUTAVANT, BOURG, CHENILLA, RUPT,

VOSBLES : délibération, plans du zonage CHAVAGNA, MONGEFOND, VOSBLES